loi Pinel

Il était prévu que le dispositif Pinel s’arrêterait en 2017, mais il a été reconduit par le nouveau gouvernement en 2018. En terme général, cette loi concerne chaque investisseur qui compte faire l’achat d’un logement neuf pour le mettre ensuite en location, pour pouvoir ainsi profiter des avantages fiscaux que propose le dispositif Pinel, avec des déductions arrivant jusqu’à 63 000 euros de vos impôts. Un projet qui semble à première vue intéressant, mais beaucoup de paramètres sont impliqués.

Les principes de base du dispositif Pinel !

Le système de défiscalisation immobilière a été conçu par Sylvia Pinel en septembre 2014, dans l’article 199 novovicies. Ce dispositif offre la possibilité d’investir dans un bien immobilier neuf pour le mettre ensuite en location. Le but majeur de l’État était d’encourager la construction de logements dans certaines zones mortes et de stimuler l’investissement locatif. Les statistiques reportent plus de 131 000 logements déclarés par le régime Pinel.

En échange, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 63 000 euros. En effet, ce régime fiscal est tenu par la durée de l’engagement adoptée. Les locations de logements varient entre 6, 9 et 12 ans pour obtenir des réductions de 12, 18 ou 21 %.

À noter que la loi Pinel a été prolongée jusqu’en 2024, à travers une version plus orientée pour mieux convenir aux besoins des villes où la situation immobilière est tendue. En réalité, cette loi était venue pour succéder à la loi Duflot qui a vu le jour en janvier 2013. Avec des réductions de 18 % sur les impôts pour tous les investisseurs qui s’engagent à louer un bien pour une période allant à 9 ans ; mais en respectant des plafonds de loyers. Le dispositif Duflot était, lui aussi, un successeur pour les lois Scellier de janvier 2009, Robien de 2003, qui visaient les mêmes perspectives et offraient une réduction d’impôt pour les personnes effectuant des investissements locatifs.

loi Pinel

Pourquoi investir avec la loi Pinel ?

En plus d’être un dispositif de défiscalisation immobilière, l’investissement sous la loi Pinel permet de répondre à plusieurs objectifs. Lorsque vous vous lancez dans une aventure Pinel, il est essentiel de prendre en considération les tenants et les aboutissants pour bien réussir son projet locatif. Entre autres, les avantages sont multiples, nous vous faisons découvrir les grandes lignes.

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt, sous une loi de défiscalisation immobilière. La réduction sur vos impôts varie en fonction de la durée d’engagement choisie :

  • 12 % pour une période de 6 ans, une réduction d’impôt à 6 000 euros par an ;
  • 18 % pour une période de 9 ans, une réduction d’impôt à 6 000 euros par an ;
  • 21 % pour une période de 12 ans, une réduction d’impôt à 5 259 euros par an.

Il est important de souligner que les investissements dans le cadre de la Pinel sont limités à 2 pour une année, les plafonds sont fixés à 300 000 euros par an et 5 500 euros/m2.

Tout de même, les montants déduits concernent uniquement l’impôt et non pas le revenu déclaré, ce qui permet de réduire considérablement vos impôts. Dans certains cas, les montants de vos impôts peuvent s’anéantir.

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Quelles sont les nouveautés Pinel en 2021 ?

La mise à jour de la loi financière pour 2021 a apporté des modifications sur le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel. La première chose qui a été modifiée est la date, qui était initiée pour le 31 décembre 2021, désormais, la loi Pinel est en cours et permet aux investisseurs d’en profiter jusqu’en fin décembre 2024.

En revanche, le taux de réduction d’impôt a été révisé à la baisse pour la période 2023 et 2024. Pour l’année 2023, le taux de réduction d’impôt est limité à 10,5 % pour tout investissement effectué en métropole, à la place de 12 %. En outre-mer le taux a été fixé à 21,5 % au lieu des 23 % actuels. Les engagements de 9 ans ont été touchés également, où le taux a été mis à 12 % au lieu de 18 % en métropole, et 23 % au lieu de 29 % en outre-mer.

Il est important de signaler que ces abaissements ne touchent pas les logements qui adhèrent à la politique de la ville, en respectant le niveau de qualité souhaité. Surtout en ce qui concerne la performance énergétique et environnementale.

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