loi pinel

La loi Pinel c’est le texte de loi de l’année 2015 qui a révolutionné le milieu de la construction et surtout celui des logements. Il est fortement tourné vers l’investissement. C’est un projet ouvert à tous les Français. Les innovations ont entraîné les propriétaires à investir dans la remise à neuf des bâtiments. Voyons ensemble les contours de cette loi qui suscite autant d’engouement.

La loi Pinel c’est quoi ?

On peut définir la loi Pinel par une solution de défiscalisation immobilière dont la mise en place a été faite grâce à la loi de finance de l’année 2015. Elle s’intéresse de manière spécifique à l’achat des biens immobiliers à l’état neuf. La loi Pinel a pour objectif d’être le catalyseur en matière de construction des logements neufs en France.

Le système agit sur la partie fiscale par une réduction des impôts sur une période pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Cette réduction induit la mise en location de l’immeuble pour une durée d’au moins six années. Cette loi est multidimensionnelle.

Les plans d’urbanisation sont en bonnes voies et les populations locataires sont logées dans immeubles neufs qui respectent les normes de sécurité en vigueur. Actuellement, ce système connaît une prolongation de son action jusqu’à la fin de l’année 2021.

Quels sont les bénéficiaires du dispositif Pinel ?

La loi Pinel est applicable à tous les Français et sur toute l’étendue du territoire de la République française. Le paiement des impôts est indispensable au bénéfice de cette loi.

Si vous êtes à Bordeaux, sachez que la loi pinel à Bordeaux est avantageuse. Et si vous voulez investir dans cette région, optez pour immobilier neuf à Bordeaux.

Les types de logements éligibles

Le système de la loi Pinel peut s’appliquer à cinq types de logements. Nous avons :

  • l’investissement en immobilier neuf
  • Les logements en état de futur achèvement ;
  • Les logements anciens qui vont être remis à l’état neuf ;
  • Les logements en cours de travaux de réhabilitation ;
  • Les bâtiments non utilisés à des fins de logement, mais qui doivent subir des travaux de transformation en logement.

Les délais d’achèvement

Comprendre la loi Pinel en moins de 10 minutes

La loi Pinel prévoit les délais pendant lesquels les travaux des immeubles en question doivent être exécutés. En effet, les logements qui sont en état d’un achèvement futur, doivent être achevés dans un délai de trente mois, à compter de la date de signature de l’acte authentique.

Les logements qui sont en projet de construction devront être totalement construits trente mois après que le permis de construire est signé.

Lorsque les logements font l’objet de certains travaux de réfection ou de remise à neuf, ces derniers doivent être terminés au plus tard le 31 décembre de l’année suivant leur acquisition.

Les différents plafonds

La loi fixe des plafonds à ne pas dépasser tant au niveau des loyers de chaque zone qu’au niveau des investissements réalisés.

Les loyers fixés au mètre carré ne devront pas excéder 16,83 euros pour la zone A (bis), 12,50 euros pour la zone A. Ceux des zones B1 et B2 ont respectivement pour plafond 10,07 euros et 8,75 euros.

S’agissant des plafonds des investissements, la réduction des impôts s’applique quand il ne dépasse pas 300 000 euros par an et par personne. Elle s’applique aussi quand l’investissement ne dépasse pas 5 500 euros par mètre carré des surfaces habitables.

La loi Pinel est une opportunité pour toutes les parties prenantes. Il faut donc une vulgarisation conséquente et un bon suivi dans son exécution.

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